directrice régionale, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directrice régionale, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directrice régionale, et

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directrice régionale de la Caisse des dépôts pour la direction régionale Ile-de-France

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directrice régionale, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directrice régionale, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directrice régionale, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directrice régionale de la Caisse des dépôts pour la direction régionale Ile-de-France

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directrice régionale, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directrice de l'audit du groupe, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction

directrice de l'audit du groupe

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice de l'audit du groupe, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction

directrice de l'audit du groupe

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice de l'audit du groupe, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction

directrice de l'audit du groupe

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice de l'audit du groupe

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice du département de l'audit central du groupe

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice de l'audit central du groupe

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice du département de l'audit central du groupe, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département

directrice du département de l'audit central du groupe, et

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions du département

directrice du département de l'audit central du groupe et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département

directrice du département de l'audit central du groupe

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice de l'audit central du groupe

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice du département de l'audit central du groupe

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice du département de l'audit central du groupe, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département

directrice adjointe de la direction des risques et du contrôle interne, et à

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

directrice adjointe de la direction des risques et du contrôle interne, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne

directrice adjointe de la direction des risques et du contrôle interne, et à

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

directrice adjointe de la direction des risques et du contrôle interne, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne

directrice adjointe de la direction des risques et du contrôle interne

les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant des attributions de cette direction

adjointe au directeur

les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant des attributions de cette direction